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Comment réévaluer une donation déjà faite ?

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Vous avez réalisé une donation à vos enfants et, pour certaines raisons, souhaitez la réévaluer. Sachez avant tout que tout bien donné, une fois qu’il a quitté votre patrimoine, devient la pleine propriété de vos donataires et qu’il est impossible de revenir sur votre décision. Cela sauf cas particuliers dont les procédures de révocation sont longues et parfois complexes. C’est pourquoi, (Une réévaluation de la donation peut éventuellement être requise dans le cas où il s’agit d’une avance sur succession et qu’elle a été faite au profit d’un seul enfant dans une fratrie.

 

Évaluation et réévaluation d’une donation

La valeur de la donation est estimée au moment de l’acte. Dans certains cas, et de par sa nature, certains biens se revalorisent au fil du temps, comme les biens immobiliers et leurs dérivés, immobiliers, les terres rares, les forêts, les bijoux et les métaux précieux, les objets de collection ou encore les œuvres d’art.

Au moment de la succession, les autres héritiers n’ayant pas bénéficié d’une donation du vivant de leur parent pourront éventuellement demander à réévaluer celles réalisées antérieurement au profit d’un frère ou d’une sœur. Ce, afin de rééquilibrer la succession et maintenir une certaine égalité. La réévaluation peut donc avoir lieu en présence d’un notaire ou d’un huissier, ou encore d’un expert en fonction de la nature de l’actif.

 

Bien réaliser une donation

Une donation doit être réalisée équitablement entre tous les héritiers afin d’éviter d’avoir recours à ces démarches. Ainsi, si elle est basée sur la réserve héréditaire, tous les enfants y ont droit. C’est la quotité disponible qui peut être donnée à un individu, quel qu’il soit (membre ou non de la famille). En effet, la donation à un seul enfant ne doit pas porter atteinte à la réserve héréditaire, sauf sur accord des autres héritiers. Outre la donation en avance sur la succession, il existe aussi ce que l’on appelle donation hors part successorale, c’est-à-dire qu’elle n’affecte pas la part du donataire au moment de la succession.

 

Quelle possibilité de révocation d’une donation ?

La donation peut être révoquée, seulement dans certains cas exceptionnels. Par exemple, si elle a été réalisée entre époux, et que le conjoint ou la conjointe se révèle ingrat ou indigne. Ci-après quelques cas d’indignité : infidélité, acte de barbarie, de torture et de violence. Cela s’applique aussi pour les enfants qui sont concernés par des cas d’indignité successorale. En bref, ce sont des « fautes commise » à l’encontre du donateur. Exemple : porter atteinte à la vie de dernier, être reconnu coupable de non-assistance à personne en danger envers celui-ci, véhiculer des témoignages mensongers et des calomnies, etc.

La révocation d’une donation peut également être enclenchée en cas de non-exécution des charges préalablement déterminées. Pour rappel, celles-ci ont été définies par le donateur et mentionnées dans l’acte de donation. Exemple : verser une rente viagère au donateur, prendre soin de lui s’il est malade, entretenir la maison familiale, s’occuper d’un enfant handicapé, etc. À noter toutefois qu’il existe des charges dites impossibles et qui ne peuvent être exécutées, entre autres celles contraires aux bonnes mœurs ou illicites. Ces types de charges sont prévus par la loi à l’article 900 du Code civil) [...]

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Les inconvénients pour les seniors

Les seniors doivent toutefois prendre conscience des inconvénients suivants avant de décider d’intégrer ces placements dans leur patrimoine : 

  • les parts doivent être détenues sur une durée minimale de 10 ans de préférence. Il s’agit en effet d’un placement pour le long terme, et qui convient donc à ceux ayant une espérance de vie de cet ordre susmentionné
  • Un risque de perte de capital : l’évolution du marché immobilier influence la valeur de l’immobilier et, par conséquent, celle des parts après expertise annuelle
  • une certaine illiquidité, en fonction de la santé du marché secondaire et de la demande par rapport à l’offre  

 

Les SCPI adaptées aux seniors

Les SCPI adaptées aux seniors sont celles qui procurent une bonne rentabilité et une bonne sécurité. Parmi celles les plus populaires auprès des seniors :

Les SCPI de rendement : celles-ci investissent dans des biens immobiliers locatifs diversifiés, tels que des bureaux, des commerces ou des logements. Elles servent généralement une bonne rentabilité. Attention, car on distingue celles à stratégie opportuniste de celles à stratégie sécurisée (les SCPI Core), ou encore les SCPI ayant vocation à générer de la plus-value (c’est-à-dire celles à stratégie value-add). Le choix sera fonction du profil du senior, mais en règle générale, il vaut mieux investir dans des SCPI sécurisées.

Les SCPI de rendement sécurisées : elles sont pour support les biens immobiliers à forte demande, tels que des bureaux en Île-de-France ou des commerces en centre-ville. Elles offrent une rentabilité plus faible que les SCPI de rendement susmentionnées. 

Les SCPI de santé : ces SCPI investissent dans des biens immobiliers tels que des cliniques, des hôpitaux ou des maisons de retraite. Elles offrent une rentabilité attractive et une relative sécurité, car le secteur de la santé est peu cyclique. Les seniors préfèrent le plus souvent soutenir leur secteur, et choisissent, pour la plupart, de placer leur épargne dans les SCPI qui se spécialisent par exemple dans l’exploitation de cliniques, de laboratoires, de résidences seniors et d’EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes)L'investissement en SCPI peut être un bon choix pour les seniors qui souhaitent générer un complément de revenu à la retraite. En effet, les Sociétés Civiles de Placement Immobilier ont pour socle l'immobilier locatif et distribuent à ces derniers des dividendes qui sont proportionnels au montant de leur investissement. Faut-il investir dans ces placements quand on est senior, et quels sont les avantages et les risques ?   Le [...]

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