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A savoir sur la formation immobilière

La formation immobilière peut être incroyablement bénéfique pour les agents immobiliers ou ceux qui envisagent de se lancer dans le secteur de l'immobilier. La formation immobilière peut aider les professionnels à se familiariser avec les lois, les règlements et les procédures en matière d'immobilier. Elle fournira également des informations précieuses sur les meilleures pratiques immobilières, les [...]

Le guide du système financier

Toutes les entreprises viennent de passer aux crises financières impactées par le COVID, il va donc falloir régulariser le système financier de chaque boîte. Le schéma du système financier Au point de vue nation, le système financier met en relation les agents qui ont besoin de financement. On parle alors des ménages, des entreprises, des administrations publiques, des banques et autres entités financières. Puis, les (financement participatif) [...]

Les réalisations artistiques surprenantes d'Alexis Delevaux à découvrir absolument

alexis delevaux est un nom qui résonne dans le monde de l'art contemporain. Sa créativité unique et son talent indéniable ont marqué le paysage artistique. Son art est un mélange d'innovation et de tradition qui suscite l'admiration et l'émerveillement. Le parcours inspirant d'Alexis Delevaux Alexis Delevaux n'a pas toujours été l'artiste reconnu que nous connaissons aujourd'hui. Son parcours est marqué par une quête constante de perfection et une passion indéfectible pour l'art. En [...]

Pourquoi devriez-vous essayer d'acheter un métaverse immobilier ?

Si vous êtes à la recherche d'un investissement immobilier qui offre une forte rentabilité, alors vous devriez envisager d'acheter un métaverse immobilier. Ces biens immobiliers sont en pleine expansion et ils présentent de nombreux avantages pour les investisseurs. Dans cet article, nous allons passer en revue les raisons pour lesquelles vous devriez acheter un métaverse immobilier. N'hésitez pas à contacter notre équipe (metaverse immobilier) [...]

Les tendances du marché immobilier à Anglet : le point de vue d'une agence spécialisée

Anglet, ville située sur la côte basque, bénéficie d'un cadre de vie exceptionnel avec ses plages, ses commerces et ses multiples activités. Le marché immobilier y est dynamique et en constante évolution. Au sein de notre agence immobilière spécialisée, nous avons identifié les principales tendances du marché immobilier à Anglet pour vous aider à mieux comprendre les enjeux et les (agence immobilière à anglet) [...]

Etxe Logistika à Bayonne et Bordeaux: la clé pour un packaging et une livraison impeccables

La gestion logistique est un élément crucial pour le succès de toute entreprise e-commerce ou ayant une composante de distribution physique de produits. Parmi les acteurs clés de cette industrie, ETXE LOGISTIKA votre prestataire logistique de proximité, basé à Bayonne et Bordeaux, se démarque par un service de packaging et de livraison de haute qualité. Découvrons ensemble comment cette société peut transformer [...]

Pourquoi les Européens cherchent-ils à ouvrir un compte bancaire au Lichtenstein ?

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles les Européens souhaitent ouvrir un compte au liechtenstein. L'une des principales raisons est la solidité de l'économie du pays. Le système bancaire du Liechtenstein est très stable et le gouvernement a travaillé dur pour rendre le pays plus attrayant pour les investisseurs étrangers. En outre, le Liechtenstein a un faible taux d'imposition, ce qui est une autre raison pour laquelle les [...]

Réinventer la façon de percevoir l'espace : la métaverse immobilière

Le concept de la métaverse immobilière est en train de réinventer la façon dont nous pensons aux bâtiments et à l’espace. La métaverse immobilière est le fruit d’une synergie entre la réalité virtuelle et la réalité augmentée, et propose un nouveau niveau de connexion entre la ville, les personnes et l’espace. En offrant des expériences extensibles et mixtes, la métaverse (web 3.0 immobilier) [...]

Comment réévaluer une donation déjà faite ?

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Vous avez réalisé une donation à vos enfants et, pour certaines raisons, souhaitez la réévaluer. Sachez avant tout que tout bien donné, une fois qu’il a quitté votre patrimoine, devient la pleine propriété de vos donataires et qu’il est impossible de revenir sur votre décision. Cela sauf cas particuliers dont les procédures de révocation sont longues et parfois complexes. C’est pourquoi, (Une réévaluation de la donation peut éventuellement être requise dans le cas où il s’agit d’une avance sur succession et qu’elle a été faite au profit d’un seul enfant dans une fratrie.

 

Évaluation et réévaluation d’une donation

La valeur de la donation est estimée au moment de l’acte. Dans certains cas, et de par sa nature, certains biens se revalorisent au fil du temps, comme les biens immobiliers et leurs dérivés, immobiliers, les terres rares, les forêts, les bijoux et les métaux précieux, les objets de collection ou encore les œuvres d’art.

Au moment de la succession, les autres héritiers n’ayant pas bénéficié d’une donation du vivant de leur parent pourront éventuellement demander à réévaluer celles réalisées antérieurement au profit d’un frère ou d’une sœur. Ce, afin de rééquilibrer la succession et maintenir une certaine égalité. La réévaluation peut donc avoir lieu en présence d’un notaire ou d’un huissier, ou encore d’un expert en fonction de la nature de l’actif.

 

Bien réaliser une donation

Une donation doit être réalisée équitablement entre tous les héritiers afin d’éviter d’avoir recours à ces démarches. Ainsi, si elle est basée sur la réserve héréditaire, tous les enfants y ont droit. C’est la quotité disponible qui peut être donnée à un individu, quel qu’il soit (membre ou non de la famille). En effet, la donation à un seul enfant ne doit pas porter atteinte à la réserve héréditaire, sauf sur accord des autres héritiers. Outre la donation en avance sur la succession, il existe aussi ce que l’on appelle donation hors part successorale, c’est-à-dire qu’elle n’affecte pas la part du donataire au moment de la succession.

 

Quelle possibilité de révocation d’une donation ?

La donation peut être révoquée, seulement dans certains cas exceptionnels. Par exemple, si elle a été réalisée entre époux, et que le conjoint ou la conjointe se révèle ingrat ou indigne. Ci-après quelques cas d’indignité : infidélité, acte de barbarie, de torture et de violence. Cela s’applique aussi pour les enfants qui sont concernés par des cas d’indignité successorale. En bref, ce sont des « fautes commise » à l’encontre du donateur. Exemple : porter atteinte à la vie de dernier, être reconnu coupable de non-assistance à personne en danger envers celui-ci, véhiculer des témoignages mensongers et des calomnies, etc.

La révocation d’une donation peut également être enclenchée en cas de non-exécution des charges préalablement déterminées. Pour rappel, celles-ci ont été définies par le donateur et mentionnées dans l’acte de donation. Exemple : verser une rente viagère au donateur, prendre soin de lui s’il est malade, entretenir la maison familiale, s’occuper d’un enfant handicapé, etc. À noter toutefois qu’il existe des charges dites impossibles et qui ne peuvent être exécutées, entre autres celles contraires aux bonnes mœurs ou illicites. Ces types de charges sont prévus par la loi à l’article 900 du Code civil) [...]

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