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Comment réévaluer une donation déjà faite ?

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Vous avez réalisé une donation à vos enfants et, pour certaines raisons, souhaitez la réévaluer. Sachez avant tout que tout bien donné, une fois qu’il a quitté votre patrimoine, devient la pleine propriété de vos donataires et qu’il est impossible de revenir sur votre décision. Cela sauf cas particuliers dont les procédures de révocation sont longues et parfois complexes. C’est pourquoi, (Une réévaluation de la donation peut éventuellement être requise dans le cas où il s’agit d’une avance sur succession et qu’elle a été faite au profit d’un seul enfant dans une fratrie.

 

Évaluation et réévaluation d’une donation

La valeur de la donation est estimée au moment de l’acte. Dans certains cas, et de par sa nature, certains biens se revalorisent au fil du temps, comme les biens immobiliers et leurs dérivés, immobiliers, les terres rares, les forêts, les bijoux et les métaux précieux, les objets de collection ou encore les œuvres d’art.

Au moment de la succession, les autres héritiers n’ayant pas bénéficié d’une donation du vivant de leur parent pourront éventuellement demander à réévaluer celles réalisées antérieurement au profit d’un frère ou d’une sœur. Ce, afin de rééquilibrer la succession et maintenir une certaine égalité. La réévaluation peut donc avoir lieu en présence d’un notaire ou d’un huissier, ou encore d’un expert en fonction de la nature de l’actif.

 

Bien réaliser une donation

Une donation doit être réalisée équitablement entre tous les héritiers afin d’éviter d’avoir recours à ces démarches. Ainsi, si elle est basée sur la réserve héréditaire, tous les enfants y ont droit. C’est la quotité disponible qui peut être donnée à un individu, quel qu’il soit (membre ou non de la famille). En effet, la donation à un seul enfant ne doit pas porter atteinte à la réserve héréditaire, sauf sur accord des autres héritiers. Outre la donation en avance sur la succession, il existe aussi ce que l’on appelle donation hors part successorale, c’est-à-dire qu’elle n’affecte pas la part du donataire au moment de la succession.

 

Quelle possibilité de révocation d’une donation ?

La donation peut être révoquée, seulement dans certains cas exceptionnels. Par exemple, si elle a été réalisée entre époux, et que le conjoint ou la conjointe se révèle ingrat ou indigne. Ci-après quelques cas d’indignité : infidélité, acte de barbarie, de torture et de violence. Cela s’applique aussi pour les enfants qui sont concernés par des cas d’indignité successorale. En bref, ce sont des « fautes commise » à l’encontre du donateur. Exemple : porter atteinte à la vie de dernier, être reconnu coupable de non-assistance à personne en danger envers celui-ci, véhiculer des témoignages mensongers et des calomnies, etc.

La révocation d’une donation peut également être enclenchée en cas de non-exécution des charges préalablement déterminées. Pour rappel, celles-ci ont été définies par le donateur et mentionnées dans l’acte de donation. Exemple : verser une rente viagère au donateur, prendre soin de lui s’il est malade, entretenir la maison familiale, s’occuper d’un enfant handicapé, etc. À noter toutefois qu’il existe des charges dites impossibles et qui ne peuvent être exécutées, entre autres celles contraires aux bonnes mœurs ou illicites. Ces types de charges sont prévus par la loi à l’article 900 du Code civil) [...]

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Optimisez votre prélèvement à la source en simulant vos futurs impôts

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Depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source en janvier 2019, vous ne vous acquittez plus de vos impôts chaque année, mais plutôt en temps réel, c’est-à-dire tous les mois. Pour optimiser votre fiscalité, vous pourrez donc procéder à la simulation de votre IR et ce, sans prise de tête grâce aux outils de simulation en ligne qui sont préalablement programmés par des (Le simulateur est un mini programme en ligne qui fonctionne sous forme de formulaire électronique. Celui-ci recueille vos données : votre situation personnelle et le nombre d’enfant à charge, afin de déterminer votre part fiscale, ainsi que le montant de vos revenus et celui de votre conjoint ou de votre partenaire PACS si vous êtes en couple.

Vous aurez également besoin de renseigner les revenus issus de placements financiers ou d’autres investissements que vous avez réalisés et qui vous donnent droit à une réduction d’impôt. Exemple : les produits d’épargne donnant lieu à des rentes viagères ou à une somme d’argent si vous avez décidé de sortir en capital, des placements financiers ou encore des investissements immobiliers. Cela que ce soit en France métropolitaine ou dans les DROM COM.

Par ailleurs, sachez que d’autres solutions de défiscalisation méconnues peuvent aussi contribuer à faire baisser votre IR, par exemple en investissant dans des placements atypiques aussi appelés investissements tangibles.

Il existe aussi d’autres possibilités d’alléger votre fiscalité grâce à la déductibilité de certaines charges (intérêt d’emprunt, emploi à domicile, réalisation de travaux au sein de la résidence principale et enregistrement d’un déficit foncier). Vous pouvez aussi défiscaliser grâce à des dons aux œuvres que vous avez réalisés.

 

Simulation d’impôt et prélèvement à la source (PAS)

Vous disposez de différentes possibilités d’anticiper votre prélèvement à la source. Par exemple, en calculant directement sur la base de vos revenus mensuels, sans tenir compte de vos réductions, déductions ou crédits d’impôts. Rappelons que ceux-ci ne sont pas pris en compte dans le prélèvement mensuel et que c’est l’administration fiscale qui se charge de les régulariser une fois que vous aurez réalisé votre déclaration annuelle. Pour réaliser la simulation de votre PAS, vous aurez besoin de votre taux de prélèvement à la source) [...]

La société immobilière et ses avantages

Lorsqu'il s'agit d'acheter ou de vendre une propriété, de nombreux éléments doivent être pris en compte. L'une des décisions les plus importantes que vous prendrez est de choisir avec qui vous allez travailler. Il existe de nombreuses sociétés immobilières, mais elles ne sont pas toutes égales. Alors, que devez-vous rechercher lorsque vous choisissez une société ? Voici quelques-uns des avantages (sci immobilier) [...]

Investissez en toute confiance dans la SCPI Corum XL

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Et si vous investissiez dans de l’immobilier professionnel à l’international ? La société civile de placement immobilier Corum XL vous permet de diversifier votre patrimoine avec des immeubles localisés dans plusieurs pays à l’étranger, et sans souci de gestion ! Cette SCPI de la société de gestion Corum AM fait partie des Top 10 des meilleures de sa catégorie, c’est-à-dire des SCPI de (la SCPI Corum XL.

 

La diversification géographique du parc immobilier Corum XL

Corum XL se démarque par sa stratégie de diversification géographique, en étant pionnière dans l’investissement à l’étranger. Toujours est-il que cette SCPI ne détient pas d’immeubles dans les zones en guerre, mais plutôt dans les pays suivants : Luxembourg, Pologne, Espagne, Irlande, Pays-Bas, Norvège, Belgique, Canada, Allemagne, Italie et Portugal.

Ses dernières acquisitions pour l’année 2022 ont été réalisées au Royaume-Uni (8 immeubles) et aux Pays-Bas. Celles-ci sont spécialisées dans le secteur de la santé, en particulier dans l’accueil et l’hébergement des seniors en situation de dépendance, telles que les maisons de retraite médicalisées.

 

Pourquoi le choix du Royaume-Uni ?

Ce pays s’est distingué ces dernières années par un vieillissement démographique de plus en plus marqué, et l’insuffisance des logements destinés à accueillir les seniors. L’immobilier de Corum XL en était jusqu’alors exclu, alors que bon nombre d’investisseurs souhaitent investir leur épargne dans cette typologie d’immeuble afin d’intégrer la Silver Économy) [...]

Comment puis-je utiliser une calculatrice pour voir les implications financières mensuelles de chaque type de crédit disponible ?

Lorsqu'il s'agit d'emprunter de l'argent, il y a plusieurs facteurs à prendre en compte. L'un des plus importants est le taux annuel en pourcentage (TAEG). Ce chiffre vous indique combien votre prêt vous coûtera en intérêts chaque année. Mais le TAEG n'est pas le seul élément à prendre en compte. Vous devez également calculer le paiement minimum et le coût total de chaque type de crédit dont (credit immediat en ligne) [...]

Les réalisations artistiques surprenantes d'Alexis Delevaux à découvrir absolument

alexis delevaux est un nom qui résonne dans le monde de l'art contemporain. Sa créativité unique et son talent indéniable ont marqué le paysage artistique. Son art est un mélange d'innovation et de tradition qui suscite l'admiration et l'émerveillement. Le parcours inspirant d'Alexis Delevaux Alexis Delevaux n'a pas toujours été l'artiste reconnu que nous connaissons aujourd'hui. Son parcours est marqué par une quête constante de perfection et une passion indéfectible pour l'art. En [...]
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