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Zoom sur la house flipping

L'activité de house flipping consiste à acheter un bien immobilier à un prix abordable, à le remettre à neuf et à le revendre, en tirant un profit de cette activité. Le bénéfice, dans ce cas, découle de la différence positive entre la valeur de vente du bien et celle relative à l'achat et les frais engagés pour la restructuration. Ce business model est (le meilleur financement) [...]

Les erreurs à éviter lors de la vente d'un bien immobilier avec une agence immobilière

La vente d'un bien immobilier est un processus complexe qui nécessite une bonne préparation et une excellente connaissance du marché immobilier. Faire appel à une agence immobilière peut s'avérer très utile, mais il est important de ne pas commettre certaines erreurs qui pourraient nuire à la vente de votre bien. Voici quelques erreurs à éviter lors de la vente d'un bien immobilier avec une agence (Imop) [...]

Logement à louer à Strasbourg : découvrez vos différentes options !

Vous cherchez un logement étudiant à Strasbourg ? Découvrez les différentes options de logement que la ville de Strasbourg offre aux étudiants. La ville de Strasbourg est une excellente option pour les étudiants qui cherchent un logement. Il y a une grande variété d'appartements étudiants disponibles dans le centre-ville, ainsi que dans les quartiers environnants. Les appartements étudiants peuvent être (location appartement Strasbourg) [...]

Pourquoi les Européens cherchent-ils à ouvrir un compte bancaire au Lichtenstein ?

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles les Européens souhaitent ouvrir un compte au liechtenstein. L'une des principales raisons est la solidité de l'économie du pays. Le système bancaire du Liechtenstein est très stable et le gouvernement a travaillé dur pour rendre le pays plus attrayant pour les investisseurs étrangers. En outre, le Liechtenstein a un faible taux d'imposition, ce qui est une autre raison pour laquelle les [...]

Quelles sont les meilleures stratégies de crowdfunding immobilier pour investir dans l'acquisition de propriétés de vacances ?

Si vous cherchez à investir dans une propriété de vacances, vous vous demandez peut-être si le crowdfunding immobilier est la bonne option pour vous. Dans ce billet de blog investissement locatif, nous allons explorer certaines des meilleures stratégies pour utiliser le crowdfunding immobilier pour investir dans une propriété de vacances. Nous discuterons également des avantages et des inconvénients de chaque approche, afin que vous [...]

La société immobilière et ses avantages

Lorsqu'il s'agit d'acheter ou de vendre une propriété, de nombreux éléments doivent être pris en compte. L'une des décisions les plus importantes que vous prendrez est de choisir avec qui vous allez travailler. Il existe de nombreuses sociétés immobilières, mais elles ne sont pas toutes égales. Alors, que devez-vous rechercher lorsque vous choisissez une société ? Voici quelques-uns des avantages (sci immobilier) [...]

Explorez les possibilités des terrains à vendre en Pays de la Loire

Vous cherchez à acheter un terrain dans la magnifique région de la Vallée de la Loire en France ? Que vous cherchiez à construire une maison de vacances, à établir une résidence permanente ou à lancer une entreprise, les terrain à vendre Pays de la Loire offrent de nombreuses possibilités. Voyons ce qui fait de cette région une option si attrayante pour les acheteurs potentiels. Les avantages d'un achat en Pays de [...]

Comment réévaluer une donation déjà faite ?

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Vous avez réalisé une donation à vos enfants et, pour certaines raisons, souhaitez la réévaluer. Sachez avant tout que tout bien donné, une fois qu’il a quitté votre patrimoine, devient la pleine propriété de vos donataires et qu’il est impossible de revenir sur votre décision. Cela sauf cas particuliers dont les procédures de révocation sont longues et parfois complexes. C’est pourquoi, (Une réévaluation de la donation peut éventuellement être requise dans le cas où il s’agit d’une avance sur succession et qu’elle a été faite au profit d’un seul enfant dans une fratrie.

 

Évaluation et réévaluation d’une donation

La valeur de la donation est estimée au moment de l’acte. Dans certains cas, et de par sa nature, certains biens se revalorisent au fil du temps, comme les biens immobiliers et leurs dérivés, immobiliers, les terres rares, les forêts, les bijoux et les métaux précieux, les objets de collection ou encore les œuvres d’art.

Au moment de la succession, les autres héritiers n’ayant pas bénéficié d’une donation du vivant de leur parent pourront éventuellement demander à réévaluer celles réalisées antérieurement au profit d’un frère ou d’une sœur. Ce, afin de rééquilibrer la succession et maintenir une certaine égalité. La réévaluation peut donc avoir lieu en présence d’un notaire ou d’un huissier, ou encore d’un expert en fonction de la nature de l’actif.

 

Bien réaliser une donation

Une donation doit être réalisée équitablement entre tous les héritiers afin d’éviter d’avoir recours à ces démarches. Ainsi, si elle est basée sur la réserve héréditaire, tous les enfants y ont droit. C’est la quotité disponible qui peut être donnée à un individu, quel qu’il soit (membre ou non de la famille). En effet, la donation à un seul enfant ne doit pas porter atteinte à la réserve héréditaire, sauf sur accord des autres héritiers. Outre la donation en avance sur la succession, il existe aussi ce que l’on appelle donation hors part successorale, c’est-à-dire qu’elle n’affecte pas la part du donataire au moment de la succession.

 

Quelle possibilité de révocation d’une donation ?

La donation peut être révoquée, seulement dans certains cas exceptionnels. Par exemple, si elle a été réalisée entre époux, et que le conjoint ou la conjointe se révèle ingrat ou indigne. Ci-après quelques cas d’indignité : infidélité, acte de barbarie, de torture et de violence. Cela s’applique aussi pour les enfants qui sont concernés par des cas d’indignité successorale. En bref, ce sont des « fautes commise » à l’encontre du donateur. Exemple : porter atteinte à la vie de dernier, être reconnu coupable de non-assistance à personne en danger envers celui-ci, véhiculer des témoignages mensongers et des calomnies, etc.

La révocation d’une donation peut également être enclenchée en cas de non-exécution des charges préalablement déterminées. Pour rappel, celles-ci ont été définies par le donateur et mentionnées dans l’acte de donation. Exemple : verser une rente viagère au donateur, prendre soin de lui s’il est malade, entretenir la maison familiale, s’occuper d’un enfant handicapé, etc. À noter toutefois qu’il existe des charges dites impossibles et qui ne peuvent être exécutées, entre autres celles contraires aux bonnes mœurs ou illicites. Ces types de charges sont prévus par la loi à l’article 900 du Code civil) [...]

Sanction financière : Comprendre les réglementations et les implications pour les institutions financières

Les institutions financières jouent un rôle essentiel dans l'économie mondiale. Elles sont responsables de la gestion des fonds, du financement des entreprises et des particuliers, et de la préservation de la stabilité financière. Cependant, en raison de la nature complexe et sensible de leurs activités, elles sont soumises à un cadre réglementaire strict. Dans cet article, nous allons nous pencher sur les sanction (sanction financière) [...]
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