404 - Not Found

Comment réévaluer une donation déjà faite ?

Business, Cabin, Cup, Desk, Coffee
Vous avez réalisé une donation à vos enfants et, pour certaines raisons, souhaitez la réévaluer. Sachez avant tout que tout bien donné, une fois qu’il a quitté votre patrimoine, devient la pleine propriété de vos donataires et qu’il est impossible de revenir sur votre décision. Cela sauf cas particuliers dont les procédures de révocation sont longues et parfois complexes. C’est pourquoi, (Une réévaluation de la donation peut éventuellement être requise dans le cas où il s’agit d’une avance sur succession et qu’elle a été faite au profit d’un seul enfant dans une fratrie.

 

Évaluation et réévaluation d’une donation

La valeur de la donation est estimée au moment de l’acte. Dans certains cas, et de par sa nature, certains biens se revalorisent au fil du temps, comme les biens immobiliers et leurs dérivés, immobiliers, les terres rares, les forêts, les bijoux et les métaux précieux, les objets de collection ou encore les œuvres d’art.

Au moment de la succession, les autres héritiers n’ayant pas bénéficié d’une donation du vivant de leur parent pourront éventuellement demander à réévaluer celles réalisées antérieurement au profit d’un frère ou d’une sœur. Ce, afin de rééquilibrer la succession et maintenir une certaine égalité. La réévaluation peut donc avoir lieu en présence d’un notaire ou d’un huissier, ou encore d’un expert en fonction de la nature de l’actif.

 

Bien réaliser une donation

Une donation doit être réalisée équitablement entre tous les héritiers afin d’éviter d’avoir recours à ces démarches. Ainsi, si elle est basée sur la réserve héréditaire, tous les enfants y ont droit. C’est la quotité disponible qui peut être donnée à un individu, quel qu’il soit (membre ou non de la famille). En effet, la donation à un seul enfant ne doit pas porter atteinte à la réserve héréditaire, sauf sur accord des autres héritiers. Outre la donation en avance sur la succession, il existe aussi ce que l’on appelle donation hors part successorale, c’est-à-dire qu’elle n’affecte pas la part du donataire au moment de la succession.

 

Quelle possibilité de révocation d’une donation ?

La donation peut être révoquée, seulement dans certains cas exceptionnels. Par exemple, si elle a été réalisée entre époux, et que le conjoint ou la conjointe se révèle ingrat ou indigne. Ci-après quelques cas d’indignité : infidélité, acte de barbarie, de torture et de violence. Cela s’applique aussi pour les enfants qui sont concernés par des cas d’indignité successorale. En bref, ce sont des « fautes commise » à l’encontre du donateur. Exemple : porter atteinte à la vie de dernier, être reconnu coupable de non-assistance à personne en danger envers celui-ci, véhiculer des témoignages mensongers et des calomnies, etc.

La révocation d’une donation peut également être enclenchée en cas de non-exécution des charges préalablement déterminées. Pour rappel, celles-ci ont été définies par le donateur et mentionnées dans l’acte de donation. Exemple : verser une rente viagère au donateur, prendre soin de lui s’il est malade, entretenir la maison familiale, s’occuper d’un enfant handicapé, etc. À noter toutefois qu’il existe des charges dites impossibles et qui ne peuvent être exécutées, entre autres celles contraires aux bonnes mœurs ou illicites. Ces types de charges sont prévus par la loi à l’article 900 du Code civil) [...]

Comment puis-je utiliser une calculatrice pour voir les implications financières mensuelles de chaque type de crédit disponible ?

Lorsqu'il s'agit d'emprunter de l'argent, il y a plusieurs facteurs à prendre en compte. L'un des plus importants est le taux annuel en pourcentage (TAEG). Ce chiffre vous indique combien votre prêt vous coûtera en intérêts chaque année. Mais le TAEG n'est pas le seul élément à prendre en compte. Vous devez également calculer le paiement minimum et le coût total de chaque type de crédit dont (credit immediat en ligne) [...]

Les avantages de l'engagement d'un conseiller en investissement financier

Investir dans des actifs financiers n'est pas une tâche facile. Il n'est pas non plus recommandé de le faire seul. C'est là que les conseillers en investissement financier entrent en jeu. Les conseillers en investissement financier sont des professionnels hautement qualifiés qui offrent des conseils d'investissement à des particuliers, des organismes et des entreprises. Ils sont chargés de gérer et de superviser leurs portefeuilles (conseiller investissement financier) [...]

Pourquoi devriez-vous essayer d'acheter un métaverse immobilier ?

Si vous êtes à la recherche d'un investissement immobilier qui offre une forte rentabilité, alors vous devriez envisager d'acheter un métaverse immobilier. Ces biens immobiliers sont en pleine expansion et ils présentent de nombreux avantages pour les investisseurs. Dans cet article, nous allons passer en revue les raisons pour lesquelles vous devriez acheter un métaverse immobilier. N'hésitez pas à contacter notre équipe (metaverse immobilier) [...]

La société immobilière et ses avantages

Lorsqu'il s'agit d'acheter ou de vendre une propriété, de nombreux éléments doivent être pris en compte. L'une des décisions les plus importantes que vous prendrez est de choisir avec qui vous allez travailler. Il existe de nombreuses sociétés immobilières, mais elles ne sont pas toutes égales. Alors, que devez-vous rechercher lorsque vous choisissez une société ? Voici quelques-uns des avantages (sci immobilier) [...]

Faire une estimation murs commerciaux

Lorsque vous envisagez d'installer un nouveau mur commercial, la première chose à faire est d'obtenir une estimation de son coût. Cela peut s'avérer délicat, car il faut tenir compte de nombreux facteurs. La taille du mur, les matériaux que vous souhaitez utiliser, la main-d'œuvre nécessaire et d'autres facteurs jouent tous un rôle dans la détermination du coût final. Estimer des murs commerciaux Voici (estimation murs commerciaux) [...]

Réinventer la façon de percevoir l'espace : la métaverse immobilière

Le concept de la métaverse immobilière est en train de réinventer la façon dont nous pensons aux bâtiments et à l’espace. La métaverse immobilière est le fruit d’une synergie entre la réalité virtuelle et la réalité augmentée, et propose un nouveau niveau de connexion entre la ville, les personnes et l’espace. En offrant des expériences extensibles et mixtes, la métaverse (web 3.0 immobilier) [...]

Logement à louer à Strasbourg : découvrez vos différentes options !

Vous cherchez un logement étudiant à Strasbourg ? Découvrez les différentes options de logement que la ville de Strasbourg offre aux étudiants. La ville de Strasbourg est une excellente option pour les étudiants qui cherchent un logement. Il y a une grande variété d'appartements étudiants disponibles dans le centre-ville, ainsi que dans les quartiers environnants. Les appartements étudiants peuvent être (location appartement Strasbourg) [...]

Investissez en toute confiance dans la SCPI Corum XL

Skyscraper, Sky, Blue, Architecture
Et si vous investissiez dans de l’immobilier professionnel à l’international ? La société civile de placement immobilier Corum XL vous permet de diversifier votre patrimoine avec des immeubles localisés dans plusieurs pays à l’étranger, et sans souci de gestion ! Cette SCPI de la société de gestion Corum AM fait partie des Top 10 des meilleures de sa catégorie, c’est-à-dire des SCPI de (la SCPI Corum XL.

 

La diversification géographique du parc immobilier Corum XL

Corum XL se démarque par sa stratégie de diversification géographique, en étant pionnière dans l’investissement à l’étranger. Toujours est-il que cette SCPI ne détient pas d’immeubles dans les zones en guerre, mais plutôt dans les pays suivants : Luxembourg, Pologne, Espagne, Irlande, Pays-Bas, Norvège, Belgique, Canada, Allemagne, Italie et Portugal.

Ses dernières acquisitions pour l’année 2022 ont été réalisées au Royaume-Uni (8 immeubles) et aux Pays-Bas. Celles-ci sont spécialisées dans le secteur de la santé, en particulier dans l’accueil et l’hébergement des seniors en situation de dépendance, telles que les maisons de retraite médicalisées.

 

Pourquoi le choix du Royaume-Uni ?

Ce pays s’est distingué ces dernières années par un vieillissement démographique de plus en plus marqué, et l’insuffisance des logements destinés à accueillir les seniors. L’immobilier de Corum XL en était jusqu’alors exclu, alors que bon nombre d’investisseurs souhaitent investir leur épargne dans cette typologie d’immeuble afin d’intégrer la Silver Économy) [...]

francoisgarcia.eu