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Sanction financière : Comprendre les réglementations et les implications pour les institutions financières

Les institutions financières jouent un rôle essentiel dans l'économie mondiale. Elles sont responsables de la gestion des fonds, du financement des entreprises et des particuliers, et de la préservation de la stabilité financière. Cependant, en raison de la nature complexe et sensible de leurs activités, elles sont soumises à un cadre réglementaire strict. Dans cet article, nous allons nous pencher sur les sanction (sanction financière) [...]

Comment réévaluer une donation déjà faite ?

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Vous avez réalisé une donation à vos enfants et, pour certaines raisons, souhaitez la réévaluer. Sachez avant tout que tout bien donné, une fois qu’il a quitté votre patrimoine, devient la pleine propriété de vos donataires et qu’il est impossible de revenir sur votre décision. Cela sauf cas particuliers dont les procédures de révocation sont longues et parfois complexes. C’est pourquoi, (Une réévaluation de la donation peut éventuellement être requise dans le cas où il s’agit d’une avance sur succession et qu’elle a été faite au profit d’un seul enfant dans une fratrie.

 

Évaluation et réévaluation d’une donation

La valeur de la donation est estimée au moment de l’acte. Dans certains cas, et de par sa nature, certains biens se revalorisent au fil du temps, comme les biens immobiliers et leurs dérivés, immobiliers, les terres rares, les forêts, les bijoux et les métaux précieux, les objets de collection ou encore les œuvres d’art.

Au moment de la succession, les autres héritiers n’ayant pas bénéficié d’une donation du vivant de leur parent pourront éventuellement demander à réévaluer celles réalisées antérieurement au profit d’un frère ou d’une sœur. Ce, afin de rééquilibrer la succession et maintenir une certaine égalité. La réévaluation peut donc avoir lieu en présence d’un notaire ou d’un huissier, ou encore d’un expert en fonction de la nature de l’actif.

 

Bien réaliser une donation

Une donation doit être réalisée équitablement entre tous les héritiers afin d’éviter d’avoir recours à ces démarches. Ainsi, si elle est basée sur la réserve héréditaire, tous les enfants y ont droit. C’est la quotité disponible qui peut être donnée à un individu, quel qu’il soit (membre ou non de la famille). En effet, la donation à un seul enfant ne doit pas porter atteinte à la réserve héréditaire, sauf sur accord des autres héritiers. Outre la donation en avance sur la succession, il existe aussi ce que l’on appelle donation hors part successorale, c’est-à-dire qu’elle n’affecte pas la part du donataire au moment de la succession.

 

Quelle possibilité de révocation d’une donation ?

La donation peut être révoquée, seulement dans certains cas exceptionnels. Par exemple, si elle a été réalisée entre époux, et que le conjoint ou la conjointe se révèle ingrat ou indigne. Ci-après quelques cas d’indignité : infidélité, acte de barbarie, de torture et de violence. Cela s’applique aussi pour les enfants qui sont concernés par des cas d’indignité successorale. En bref, ce sont des « fautes commise » à l’encontre du donateur. Exemple : porter atteinte à la vie de dernier, être reconnu coupable de non-assistance à personne en danger envers celui-ci, véhiculer des témoignages mensongers et des calomnies, etc.

La révocation d’une donation peut également être enclenchée en cas de non-exécution des charges préalablement déterminées. Pour rappel, celles-ci ont été définies par le donateur et mentionnées dans l’acte de donation. Exemple : verser une rente viagère au donateur, prendre soin de lui s’il est malade, entretenir la maison familiale, s’occuper d’un enfant handicapé, etc. À noter toutefois qu’il existe des charges dites impossibles et qui ne peuvent être exécutées, entre autres celles contraires aux bonnes mœurs ou illicites. Ces types de charges sont prévus par la loi à l’article 900 du Code civil) [...]

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Conseil : optez pour un appartement de petite surface, de préférence. Sélectionnez le bon promoteur et le bon programme.

 

Les zones éligibles : A Bis, A et B1

Seules les communes situées dans les zones susmentionnées sont éligibles à la loi Pinel. Vous devez donc choisir celle qui vous paraît la plus intéressante par rapport à plusieurs critères : la ville où vous êtes vous-même établi (sachant qu’il vous incombe de supporter l’ensemble de la gestion locative) ainsi que la typologie de vos futurs locataires (seniors, étudiants, etc.).

Ces zones sont celles qui incluent les communes les plus peuplées : celles de la zone A Bis sont caractérisées par la plus forte tension locative et représentent les communes d’Île-de-France. La zone A est celle des grandes agglomérations telles que Bordeaux, Lyon, Lille, Toulouse, Marseille, etc. Quant à la zone B1, elle regroupe les villes moyennes, mais dont la demande locative est bien présente. 

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