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L'expertise immobilière qu'il vous faut

En matière d'immobilier, il n'existe pas de solution unique. Les besoins de chaque personne sont uniques et nécessitent une approche sur mesure lors de la recherche ou de l'investissement dans une maison. C'est pourquoi il est important d'avoir la bonne expertise à vos côtés. Le recours à un expert immobilier expérimenté est essentiel pour mener à bien le processus d'achat ou de vente d'une maison. Un (expertise bien immobilier) [...]

PEE et PERCOL : des produits d’épargne qui permettent de défiscaliser

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Salariés et cadres d’entreprises : et si vous prépariez efficacement votre retraite, tout en réduisant vos impôts ? Le Plan d’épargne entreprise (PEE) et le Plan d’épargne retraite collectif (PERCOL) qui sont tous deux des produits d’épargne collectifs, sont destinés à tous les salariés d’une même entreprise. Ce sont d’excellents produits exonérés de certaines (CSG et CRDS sont aussi exclues à l’entrée, et l’épargne récupérée est exonérée d’impôt à la sortie. Idem pour les plus-values. À noter que le forfait social s’éteint pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Le PERCOL est une branche du Plan d’épargne retraite PER) [...]

Faire une estimation murs commerciaux

Lorsque vous envisagez d'installer un nouveau mur commercial, la première chose à faire est d'obtenir une estimation de son coût. Cela peut s'avérer délicat, car il faut tenir compte de nombreux facteurs. La taille du mur, les matériaux que vous souhaitez utiliser, la main-d'œuvre nécessaire et d'autres facteurs jouent tous un rôle dans la détermination du coût final. Estimer des murs commerciaux Voici (estimation murs commerciaux) [...]

Sanction financière : Comprendre les réglementations et les implications pour les institutions financières

Les institutions financières jouent un rôle essentiel dans l'économie mondiale. Elles sont responsables de la gestion des fonds, du financement des entreprises et des particuliers, et de la préservation de la stabilité financière. Cependant, en raison de la nature complexe et sensible de leurs activités, elles sont soumises à un cadre réglementaire strict. Dans cet article, nous allons nous pencher sur les sanction (sanction financière) [...]

La société immobilière et ses avantages

Lorsqu'il s'agit d'acheter ou de vendre une propriété, de nombreux éléments doivent être pris en compte. L'une des décisions les plus importantes que vous prendrez est de choisir avec qui vous allez travailler. Il existe de nombreuses sociétés immobilières, mais elles ne sont pas toutes égales. Alors, que devez-vous rechercher lorsque vous choisissez une société ? Voici quelques-uns des avantages (sci immobilier) [...]

Comment réévaluer une donation déjà faite ?

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Vous avez réalisé une donation à vos enfants et, pour certaines raisons, souhaitez la réévaluer. Sachez avant tout que tout bien donné, une fois qu’il a quitté votre patrimoine, devient la pleine propriété de vos donataires et qu’il est impossible de revenir sur votre décision. Cela sauf cas particuliers dont les procédures de révocation sont longues et parfois complexes. C’est pourquoi, (Une réévaluation de la donation peut éventuellement être requise dans le cas où il s’agit d’une avance sur succession et qu’elle a été faite au profit d’un seul enfant dans une fratrie.

 

Évaluation et réévaluation d’une donation

La valeur de la donation est estimée au moment de l’acte. Dans certains cas, et de par sa nature, certains biens se revalorisent au fil du temps, comme les biens immobiliers et leurs dérivés, immobiliers, les terres rares, les forêts, les bijoux et les métaux précieux, les objets de collection ou encore les œuvres d’art.

Au moment de la succession, les autres héritiers n’ayant pas bénéficié d’une donation du vivant de leur parent pourront éventuellement demander à réévaluer celles réalisées antérieurement au profit d’un frère ou d’une sœur. Ce, afin de rééquilibrer la succession et maintenir une certaine égalité. La réévaluation peut donc avoir lieu en présence d’un notaire ou d’un huissier, ou encore d’un expert en fonction de la nature de l’actif.

 

Bien réaliser une donation

Une donation doit être réalisée équitablement entre tous les héritiers afin d’éviter d’avoir recours à ces démarches. Ainsi, si elle est basée sur la réserve héréditaire, tous les enfants y ont droit. C’est la quotité disponible qui peut être donnée à un individu, quel qu’il soit (membre ou non de la famille). En effet, la donation à un seul enfant ne doit pas porter atteinte à la réserve héréditaire, sauf sur accord des autres héritiers. Outre la donation en avance sur la succession, il existe aussi ce que l’on appelle donation hors part successorale, c’est-à-dire qu’elle n’affecte pas la part du donataire au moment de la succession.

 

Quelle possibilité de révocation d’une donation ?

La donation peut être révoquée, seulement dans certains cas exceptionnels. Par exemple, si elle a été réalisée entre époux, et que le conjoint ou la conjointe se révèle ingrat ou indigne. Ci-après quelques cas d’indignité : infidélité, acte de barbarie, de torture et de violence. Cela s’applique aussi pour les enfants qui sont concernés par des cas d’indignité successorale. En bref, ce sont des « fautes commise » à l’encontre du donateur. Exemple : porter atteinte à la vie de dernier, être reconnu coupable de non-assistance à personne en danger envers celui-ci, véhiculer des témoignages mensongers et des calomnies, etc.

La révocation d’une donation peut également être enclenchée en cas de non-exécution des charges préalablement déterminées. Pour rappel, celles-ci ont été définies par le donateur et mentionnées dans l’acte de donation. Exemple : verser une rente viagère au donateur, prendre soin de lui s’il est malade, entretenir la maison familiale, s’occuper d’un enfant handicapé, etc. À noter toutefois qu’il existe des charges dites impossibles et qui ne peuvent être exécutées, entre autres celles contraires aux bonnes mœurs ou illicites. Ces types de charges sont prévus par la loi à l’article 900 du Code civil) [...]

Les erreurs à éviter lors de la vente d'un bien immobilier avec une agence immobilière

La vente d'un bien immobilier est un processus complexe qui nécessite une bonne préparation et une excellente connaissance du marché immobilier. Faire appel à une agence immobilière peut s'avérer très utile, mais il est important de ne pas commettre certaines erreurs qui pourraient nuire à la vente de votre bien. Voici quelques erreurs à éviter lors de la vente d'un bien immobilier avec une agence (Imop) [...]

Logement à louer à Strasbourg : découvrez vos différentes options !

Vous cherchez un logement étudiant à Strasbourg ? Découvrez les différentes options de logement que la ville de Strasbourg offre aux étudiants. La ville de Strasbourg est une excellente option pour les étudiants qui cherchent un logement. Il y a une grande variété d'appartements étudiants disponibles dans le centre-ville, ainsi que dans les quartiers environnants. Les appartements étudiants peuvent être (location appartement Strasbourg) [...]

Les réalisations artistiques surprenantes d'Alexis Delevaux à découvrir absolument

alexis delevaux est un nom qui résonne dans le monde de l'art contemporain. Sa créativité unique et son talent indéniable ont marqué le paysage artistique. Son art est un mélange d'innovation et de tradition qui suscite l'admiration et l'émerveillement. Le parcours inspirant d'Alexis Delevaux Alexis Delevaux n'a pas toujours été l'artiste reconnu que nous connaissons aujourd'hui. Son parcours est marqué par une quête constante de perfection et une passion indéfectible pour l'art. En [...]

Les avantages de l'engagement d'un conseiller en investissement financier

Investir dans des actifs financiers n'est pas une tâche facile. Il n'est pas non plus recommandé de le faire seul. C'est là que les conseillers en investissement financier entrent en jeu. Les conseillers en investissement financier sont des professionnels hautement qualifiés qui offrent des conseils d'investissement à des particuliers, des organismes et des entreprises. Ils sont chargés de gérer et de superviser leurs portefeuilles (conseiller investissement financier) [...]
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