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L'expertise immobilière qu'il vous faut

En matière d'immobilier, il n'existe pas de solution unique. Les besoins de chaque personne sont uniques et nécessitent une approche sur mesure lors de la recherche ou de l'investissement dans une maison. C'est pourquoi il est important d'avoir la bonne expertise à vos côtés. Le recours à un expert immobilier expérimenté est essentiel pour mener à bien le processus d'achat ou de vente d'une maison. Un (expertise bien immobilier) [...]

Pourquoi les Européens cherchent-ils à ouvrir un compte bancaire au Lichtenstein ?

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles les Européens souhaitent ouvrir un compte au liechtenstein. L'une des principales raisons est la solidité de l'économie du pays. Le système bancaire du Liechtenstein est très stable et le gouvernement a travaillé dur pour rendre le pays plus attrayant pour les investisseurs étrangers. En outre, le Liechtenstein a un faible taux d'imposition, ce qui est une autre raison pour laquelle les [...]

Le guide du système financier

Toutes les entreprises viennent de passer aux crises financières impactées par le COVID, il va donc falloir régulariser le système financier de chaque boîte. Le schéma du système financier Au point de vue nation, le système financier met en relation les agents qui ont besoin de financement. On parle alors des ménages, des entreprises, des administrations publiques, des banques et autres entités financières. Puis, les (financement participatif) [...]

Comment réévaluer une donation déjà faite ?

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Vous avez réalisé une donation à vos enfants et, pour certaines raisons, souhaitez la réévaluer. Sachez avant tout que tout bien donné, une fois qu’il a quitté votre patrimoine, devient la pleine propriété de vos donataires et qu’il est impossible de revenir sur votre décision. Cela sauf cas particuliers dont les procédures de révocation sont longues et parfois complexes. C’est pourquoi, (Une réévaluation de la donation peut éventuellement être requise dans le cas où il s’agit d’une avance sur succession et qu’elle a été faite au profit d’un seul enfant dans une fratrie.

 

Évaluation et réévaluation d’une donation

La valeur de la donation est estimée au moment de l’acte. Dans certains cas, et de par sa nature, certains biens se revalorisent au fil du temps, comme les biens immobiliers et leurs dérivés, immobiliers, les terres rares, les forêts, les bijoux et les métaux précieux, les objets de collection ou encore les œuvres d’art.

Au moment de la succession, les autres héritiers n’ayant pas bénéficié d’une donation du vivant de leur parent pourront éventuellement demander à réévaluer celles réalisées antérieurement au profit d’un frère ou d’une sœur. Ce, afin de rééquilibrer la succession et maintenir une certaine égalité. La réévaluation peut donc avoir lieu en présence d’un notaire ou d’un huissier, ou encore d’un expert en fonction de la nature de l’actif.

 

Bien réaliser une donation

Une donation doit être réalisée équitablement entre tous les héritiers afin d’éviter d’avoir recours à ces démarches. Ainsi, si elle est basée sur la réserve héréditaire, tous les enfants y ont droit. C’est la quotité disponible qui peut être donnée à un individu, quel qu’il soit (membre ou non de la famille). En effet, la donation à un seul enfant ne doit pas porter atteinte à la réserve héréditaire, sauf sur accord des autres héritiers. Outre la donation en avance sur la succession, il existe aussi ce que l’on appelle donation hors part successorale, c’est-à-dire qu’elle n’affecte pas la part du donataire au moment de la succession.

 

Quelle possibilité de révocation d’une donation ?

La donation peut être révoquée, seulement dans certains cas exceptionnels. Par exemple, si elle a été réalisée entre époux, et que le conjoint ou la conjointe se révèle ingrat ou indigne. Ci-après quelques cas d’indignité : infidélité, acte de barbarie, de torture et de violence. Cela s’applique aussi pour les enfants qui sont concernés par des cas d’indignité successorale. En bref, ce sont des « fautes commise » à l’encontre du donateur. Exemple : porter atteinte à la vie de dernier, être reconnu coupable de non-assistance à personne en danger envers celui-ci, véhiculer des témoignages mensongers et des calomnies, etc.

La révocation d’une donation peut également être enclenchée en cas de non-exécution des charges préalablement déterminées. Pour rappel, celles-ci ont été définies par le donateur et mentionnées dans l’acte de donation. Exemple : verser une rente viagère au donateur, prendre soin de lui s’il est malade, entretenir la maison familiale, s’occuper d’un enfant handicapé, etc. À noter toutefois qu’il existe des charges dites impossibles et qui ne peuvent être exécutées, entre autres celles contraires aux bonnes mœurs ou illicites. Ces types de charges sont prévus par la loi à l’article 900 du Code civil) [...]

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PEE et PERCOL : des produits d’épargne qui permettent de défiscaliser

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Salariés et cadres d’entreprises : et si vous prépariez efficacement votre retraite, tout en réduisant vos impôts ? Le Plan d’épargne entreprise (PEE) et le Plan d’épargne retraite collectif (PERCOL) qui sont tous deux des produits d’épargne collectifs, sont destinés à tous les salariés d’une même entreprise. Ce sont d’excellents produits exonérés de certaines (CSG et CRDS sont aussi exclues à l’entrée, et l’épargne récupérée est exonérée d’impôt à la sortie. Idem pour les plus-values. À noter que le forfait social s’éteint pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Le PERCOL est une branche du Plan d’épargne retraite PER) [...]

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