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Logement à louer à Strasbourg : découvrez vos différentes options !

Vous cherchez un logement étudiant à Strasbourg ? Découvrez les différentes options de logement que la ville de Strasbourg offre aux étudiants. La ville de Strasbourg est une excellente option pour les étudiants qui cherchent un logement. Il y a une grande variété d'appartements étudiants disponibles dans le centre-ville, ainsi que dans les quartiers environnants. Les appartements étudiants peuvent être (location appartement Strasbourg) [...]

Quelles sont les principales considérations pour un serrurier réparant des portes blindées ?

Si vous êtes un propriétaire d'entreprise avec une porte blindée, vous savez qu'il est important de la maintenir en bon état. Un serrurier peut vous aider à réparer une porte blindée, mais il y a certaines choses que vous devez garder à l'esprit. Dans cet article de blog depannage woluwe saint lambert, nous allons aborder les principales considérations relatives à la réparation d'une porte [...]

Comment réévaluer une donation déjà faite ?

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Vous avez réalisé une donation à vos enfants et, pour certaines raisons, souhaitez la réévaluer. Sachez avant tout que tout bien donné, une fois qu’il a quitté votre patrimoine, devient la pleine propriété de vos donataires et qu’il est impossible de revenir sur votre décision. Cela sauf cas particuliers dont les procédures de révocation sont longues et parfois complexes. C’est pourquoi, (Une réévaluation de la donation peut éventuellement être requise dans le cas où il s’agit d’une avance sur succession et qu’elle a été faite au profit d’un seul enfant dans une fratrie.

 

Évaluation et réévaluation d’une donation

La valeur de la donation est estimée au moment de l’acte. Dans certains cas, et de par sa nature, certains biens se revalorisent au fil du temps, comme les biens immobiliers et leurs dérivés, immobiliers, les terres rares, les forêts, les bijoux et les métaux précieux, les objets de collection ou encore les œuvres d’art.

Au moment de la succession, les autres héritiers n’ayant pas bénéficié d’une donation du vivant de leur parent pourront éventuellement demander à réévaluer celles réalisées antérieurement au profit d’un frère ou d’une sœur. Ce, afin de rééquilibrer la succession et maintenir une certaine égalité. La réévaluation peut donc avoir lieu en présence d’un notaire ou d’un huissier, ou encore d’un expert en fonction de la nature de l’actif.

 

Bien réaliser une donation

Une donation doit être réalisée équitablement entre tous les héritiers afin d’éviter d’avoir recours à ces démarches. Ainsi, si elle est basée sur la réserve héréditaire, tous les enfants y ont droit. C’est la quotité disponible qui peut être donnée à un individu, quel qu’il soit (membre ou non de la famille). En effet, la donation à un seul enfant ne doit pas porter atteinte à la réserve héréditaire, sauf sur accord des autres héritiers. Outre la donation en avance sur la succession, il existe aussi ce que l’on appelle donation hors part successorale, c’est-à-dire qu’elle n’affecte pas la part du donataire au moment de la succession.

 

Quelle possibilité de révocation d’une donation ?

La donation peut être révoquée, seulement dans certains cas exceptionnels. Par exemple, si elle a été réalisée entre époux, et que le conjoint ou la conjointe se révèle ingrat ou indigne. Ci-après quelques cas d’indignité : infidélité, acte de barbarie, de torture et de violence. Cela s’applique aussi pour les enfants qui sont concernés par des cas d’indignité successorale. En bref, ce sont des « fautes commise » à l’encontre du donateur. Exemple : porter atteinte à la vie de dernier, être reconnu coupable de non-assistance à personne en danger envers celui-ci, véhiculer des témoignages mensongers et des calomnies, etc.

La révocation d’une donation peut également être enclenchée en cas de non-exécution des charges préalablement déterminées. Pour rappel, celles-ci ont été définies par le donateur et mentionnées dans l’acte de donation. Exemple : verser une rente viagère au donateur, prendre soin de lui s’il est malade, entretenir la maison familiale, s’occuper d’un enfant handicapé, etc. À noter toutefois qu’il existe des charges dites impossibles et qui ne peuvent être exécutées, entre autres celles contraires aux bonnes mœurs ou illicites. Ces types de charges sont prévus par la loi à l’article 900 du Code civil) [...]

Réinventer la façon de percevoir l'espace : la métaverse immobilière

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PEE et PERCOL : des produits d’épargne qui permettent de défiscaliser

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Salariés et cadres d’entreprises : et si vous prépariez efficacement votre retraite, tout en réduisant vos impôts ? Le Plan d’épargne entreprise (PEE) et le Plan d’épargne retraite collectif (PERCOL) qui sont tous deux des produits d’épargne collectifs, sont destinés à tous les salariés d’une même entreprise. Ce sont d’excellents produits exonérés de certaines (CSG et CRDS sont aussi exclues à l’entrée, et l’épargne récupérée est exonérée d’impôt à la sortie. Idem pour les plus-values. À noter que le forfait social s’éteint pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Le PERCOL est une branche du Plan d’épargne retraite PER) [...]

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