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Comment réévaluer une donation déjà faite ?

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Vous avez réalisé une donation à vos enfants et, pour certaines raisons, souhaitez la réévaluer. Sachez avant tout que tout bien donné, une fois qu’il a quitté votre patrimoine, devient la pleine propriété de vos donataires et qu’il est impossible de revenir sur votre décision. Cela sauf cas particuliers dont les procédures de révocation sont longues et parfois complexes. C’est pourquoi, (Une réévaluation de la donation peut éventuellement être requise dans le cas où il s’agit d’une avance sur succession et qu’elle a été faite au profit d’un seul enfant dans une fratrie.

 

Évaluation et réévaluation d’une donation

La valeur de la donation est estimée au moment de l’acte. Dans certains cas, et de par sa nature, certains biens se revalorisent au fil du temps, comme les biens immobiliers et leurs dérivés, immobiliers, les terres rares, les forêts, les bijoux et les métaux précieux, les objets de collection ou encore les œuvres d’art.

Au moment de la succession, les autres héritiers n’ayant pas bénéficié d’une donation du vivant de leur parent pourront éventuellement demander à réévaluer celles réalisées antérieurement au profit d’un frère ou d’une sœur. Ce, afin de rééquilibrer la succession et maintenir une certaine égalité. La réévaluation peut donc avoir lieu en présence d’un notaire ou d’un huissier, ou encore d’un expert en fonction de la nature de l’actif.

 

Bien réaliser une donation

Une donation doit être réalisée équitablement entre tous les héritiers afin d’éviter d’avoir recours à ces démarches. Ainsi, si elle est basée sur la réserve héréditaire, tous les enfants y ont droit. C’est la quotité disponible qui peut être donnée à un individu, quel qu’il soit (membre ou non de la famille). En effet, la donation à un seul enfant ne doit pas porter atteinte à la réserve héréditaire, sauf sur accord des autres héritiers. Outre la donation en avance sur la succession, il existe aussi ce que l’on appelle donation hors part successorale, c’est-à-dire qu’elle n’affecte pas la part du donataire au moment de la succession.

 

Quelle possibilité de révocation d’une donation ?

La donation peut être révoquée, seulement dans certains cas exceptionnels. Par exemple, si elle a été réalisée entre époux, et que le conjoint ou la conjointe se révèle ingrat ou indigne. Ci-après quelques cas d’indignité : infidélité, acte de barbarie, de torture et de violence. Cela s’applique aussi pour les enfants qui sont concernés par des cas d’indignité successorale. En bref, ce sont des « fautes commise » à l’encontre du donateur. Exemple : porter atteinte à la vie de dernier, être reconnu coupable de non-assistance à personne en danger envers celui-ci, véhiculer des témoignages mensongers et des calomnies, etc.

La révocation d’une donation peut également être enclenchée en cas de non-exécution des charges préalablement déterminées. Pour rappel, celles-ci ont été définies par le donateur et mentionnées dans l’acte de donation. Exemple : verser une rente viagère au donateur, prendre soin de lui s’il est malade, entretenir la maison familiale, s’occuper d’un enfant handicapé, etc. À noter toutefois qu’il existe des charges dites impossibles et qui ne peuvent être exécutées, entre autres celles contraires aux bonnes mœurs ou illicites. Ces types de charges sont prévus par la loi à l’article 900 du Code civil) [...]

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Investissez en toute confiance dans la SCPI Corum XL

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Et si vous investissiez dans de l’immobilier professionnel à l’international ? La société civile de placement immobilier Corum XL vous permet de diversifier votre patrimoine avec des immeubles localisés dans plusieurs pays à l’étranger, et sans souci de gestion ! Cette SCPI de la société de gestion Corum AM fait partie des Top 10 des meilleures de sa catégorie, c’est-à-dire des SCPI de (la SCPI Corum XL.

 

La diversification géographique du parc immobilier Corum XL

Corum XL se démarque par sa stratégie de diversification géographique, en étant pionnière dans l’investissement à l’étranger. Toujours est-il que cette SCPI ne détient pas d’immeubles dans les zones en guerre, mais plutôt dans les pays suivants : Luxembourg, Pologne, Espagne, Irlande, Pays-Bas, Norvège, Belgique, Canada, Allemagne, Italie et Portugal.

Ses dernières acquisitions pour l’année 2022 ont été réalisées au Royaume-Uni (8 immeubles) et aux Pays-Bas. Celles-ci sont spécialisées dans le secteur de la santé, en particulier dans l’accueil et l’hébergement des seniors en situation de dépendance, telles que les maisons de retraite médicalisées.

 

Pourquoi le choix du Royaume-Uni ?

Ce pays s’est distingué ces dernières années par un vieillissement démographique de plus en plus marqué, et l’insuffisance des logements destinés à accueillir les seniors. L’immobilier de Corum XL en était jusqu’alors exclu, alors que bon nombre d’investisseurs souhaitent investir leur épargne dans cette typologie d’immeuble afin d’intégrer la Silver Économy) [...]

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