Salariés et cadres d’entreprises : et si vous prépariez efficacement votre retraite, tout en réduisant vos impôts ? Le Plan d’épargne entreprise (PEE) et le Plan d’épargne retraite collectif (PERCOL) qui sont tous deux des produits d’épargne collectifs, sont destinés à tous les salariés d’une même entreprise. Ce sont d’excellents produits exonérés de certaines charges fiscales, aussi bien pour l’employeur que pour le titulaire du plan lui-même.
Les points communs pour ces 2 placements
PEE et PERCOL sont destinés aux salariés de petites entreprises ayant rempli certaines conditions, dont leur ancienneté – au moins 3 mois. Ces produits d’épargne peuvent être conservés par le souscripteur même s’il quitte l’entreprise. Il pourra aussi continuer à l’alimenter par ses propres soins.
Pour rappel, PEE et PERCOL ont pour avantage commun la possibilité de choisir ses supports de placement et les répartir sur les différents fonds par rapport au choix de son arbitrage.
Le PEE : blocage des sommes pendant au moins 5 ans
Afin que l’entreprise soit éligible, celle-ci ne doit pas employer plus de 250 salariés. Le PEE n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, mais une fois que le dirigeant décide de le mettre en place, ce seront tous les salariés sans distinction qui en bénéficieront. Idem pour leur conjoint et leur partenaire PACS. Les sources d’alimentation de l’épargne sont préalablement définies, de même que les cas de déblocage anticipé, la prise d’effet et la durée de l’accord. Les sommes versées ne pourront être retirées avant la durée minimale de 5 ans.
En ce qui concerne la fiscalité, elle diffère pendant les différentes phases ci-après :
- en cours de détention du plan
- en cas de déblocage avant terme et à la fin du plan
La fiscalité en cours de détention : plusieurs types de versements peuvent être logés dans le PEE, et la fiscalité en dépend. Exemple : en cas d’abondement, le salarié bénéficie d’une exonération d’IR qui tient toutefois compte d’une limite de 3 290 euros. Les CSG et les CRDS sont néanmoins applicables. En cas d’intéressement, l’exonération s’applique également, mais dans la limite de 30 852 euros. Si les versements proviennent du salarié lui-même, c’est-à-dire s’il alimente son compte par ses propres soins, leur déductibilité n’est pas applicable.
La fiscalité en cas de déblocage avant terme et celle qui s’applique à la fin du plan : le capital retiré est exonéré d’impôt, mais sera assujetti au paiement des prélèvements sociaux de 17.2% et ce, pour la part correspondant aux revenus issus du placement.
Le PERCOL : l’ancien PERCO dont les avantages sont repris dans le PER
Le PERCOL fonctionne plus ou moins comme le PEE : il est principalement destiné à tous les salariés d’une même entreprise qui bénéficient alors d’abondements, d’intéressements et de participations provenant de l’employeur. Leur épargne peut aussi être alimentée par leur compte-épargne temps (CET).
La fiscalité est fonction des différentes phases rattachées à la détention et au rachat du contrat. Ainsi, participation, intéressement et abondement, ainsi que CET sont exonérés d’impôt. Cela, au moment de leur versement et du retrait du capital. Les charges sociales hors CSG et CRDS sont aussi exclues à l’entrée, et l’épargne récupérée est exonérée d’impôt à la sortie. Idem pour les plus-values. À noter que le forfait social s’éteint pour les entreprises employant moins de 50 salariés.
Le PERCOL est une branche du Plan d’épargne retraite PER. Ce dernier en compte 3 en tout, et à celui-ci s’ajoutent le PERCAT (Plan d’épargne retraite catégoriel) ainsi que le PERIN (Plan d’épargne retraite individuel). Pour toutes ces branches du PER, le souscripteur peut y verser ses propres versements qui seront libres et volontaires, et ces dernières sont déductibles de l’assiette d’imposition.
