PEE et PERCOL : des produits d’épargne qui permettent de défiscaliser

Salariés et cadres d’entreprises : et si vous prépariez efficacement votre retraite, tout en réduisant vos impôts ? Le Plan d’épargne entreprise (PEE) et le Plan d’épargne retraite collectif (PERCOL) qui sont tous deux des produits d’épargne collectifs, sont destinés à tous les salariés d’une même entreprise. Ce sont d’excellents produits exonérés de certaines charges fiscales, aussi bien pour l’employeur que pour le titulaire du plan lui-même.

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Les points communs pour ces 2 placements

PEE et PERCOL sont destinés aux salariés de petites entreprises ayant rempli certaines conditions, dont leur ancienneté – au moins 3 mois. Ces produits d’épargne peuvent être conservés par le souscripteur même s’il quitte l’entreprise. Il pourra aussi continuer à l’alimenter par ses propres soins.

Pour rappel, PEE et PERCOL ont pour avantage commun la possibilité de choisir ses supports de placement et les répartir sur les différents fonds par rapport au choix de son arbitrage.

 

Le PEE : blocage des sommes pendant au moins 5 ans

Afin que l’entreprise soit éligible, celle-ci ne doit pas employer plus de 250 salariés. Le PEE n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, mais une fois que le dirigeant décide de le mettre en place, ce seront tous les salariés sans distinction qui en bénéficieront. Idem pour leur conjoint et leur partenaire PACS. Les sources d’alimentation de l’épargne sont préalablement définies, de même que les cas de déblocage anticipé, la prise d’effet et la durée de l’accord. Les sommes versées ne pourront être retirées avant la durée minimale de 5 ans.

En ce qui concerne la fiscalité, elle diffère pendant les différentes phases ci-après :

  • en cours de détention du plan
  • en cas de déblocage avant terme et à la fin du plan

La fiscalité en cours de détention : plusieurs types de versements peuvent être logés dans le PEE, et la fiscalité en dépend. Exemple : en cas d’abondement, le salarié bénéficie d’une exonération d’IR qui tient toutefois compte d’une limite de 3 290 euros. Les CSG et les CRDS sont néanmoins applicables. En cas d’intéressement, l’exonération s’applique également, mais dans la limite de 30 852 euros. Si les versements proviennent du salarié lui-même, c’est-à-dire s’il alimente son compte par ses propres soins, leur déductibilité n’est pas applicable.

La fiscalité en cas de déblocage avant terme et celle qui s’applique à la fin du plan : le capital retiré est exonéré d’impôt, mais sera assujetti au paiement des prélèvements sociaux de 17.2% et ce, pour la part correspondant aux revenus issus du placement.

 

Le PERCOL : l’ancien PERCO dont les avantages sont repris dans le PER

Le PERCOL fonctionne plus ou moins comme le PEE : il est principalement destiné à tous les salariés d’une même entreprise qui bénéficient alors d’abondements, d’intéressements et de participations provenant de l’employeur. Leur épargne peut aussi être alimentée par leur compte-épargne temps (CET).

La fiscalité est fonction des différentes phases rattachées à la détention et au rachat du contrat. Ainsi, participation, intéressement et abondement, ainsi que CET sont exonérés d’impôt. Cela, au moment de leur versement et du retrait du capital. Les charges sociales hors CSG et CRDS sont aussi exclues à l’entrée, et l’épargne récupérée est exonérée d’impôt à la sortie. Idem pour les plus-values. À noter que le forfait social s’éteint pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Le PERCOL est une branche du Plan d’épargne retraite PER. Ce dernier en compte 3 en tout, et à celui-ci s’ajoutent le PERCAT (Plan d’épargne retraite catégoriel) ainsi que le PERIN (Plan d’épargne retraite individuel). Pour toutes ces branches du PER, le souscripteur peut y verser ses propres versements qui seront libres et volontaires, et ces dernières sont déductibles de l’assiette d’imposition.

Optimisez votre prélèvement à la source en simulant vos futurs impôts

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Depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source en janvier 2019, vous ne vous acquittez plus de vos impôts chaque année, mais plutôt en temps réel, c’est-à-dire tous les mois. Pour optimiser votre fiscalité, vous pourrez donc procéder à la simulation de votre IR et ce, sans prise de tête grâce aux outils de simulation en ligne qui sont préalablement programmés par des (Le simulateur est un mini programme en ligne qui fonctionne sous forme de formulaire électronique. Celui-ci recueille vos données : votre situation personnelle et le nombre d’enfant à charge, afin de déterminer votre part fiscale, ainsi que le montant de vos revenus et celui de votre conjoint ou de votre partenaire PACS si vous êtes en couple.

Vous aurez également besoin de renseigner les revenus issus de placements financiers ou d’autres investissements que vous avez réalisés et qui vous donnent droit à une réduction d’impôt. Exemple : les produits d’épargne donnant lieu à des rentes viagères ou à une somme d’argent si vous avez décidé de sortir en capital, des placements financiers ou encore des investissements immobiliers. Cela que ce soit en France métropolitaine ou dans les DROM COM.

Par ailleurs, sachez que d’autres solutions de défiscalisation méconnues peuvent aussi contribuer à faire baisser votre IR, par exemple en investissant dans des placements atypiques aussi appelés investissements tangibles.

Il existe aussi d’autres possibilités d’alléger votre fiscalité grâce à la déductibilité de certaines charges (intérêt d’emprunt, emploi à domicile, réalisation de travaux au sein de la résidence principale et enregistrement d’un déficit foncier). Vous pouvez aussi défiscaliser grâce à des dons aux œuvres que vous avez réalisés.

 

Simulation d’impôt et prélèvement à la source (PAS)

Vous disposez de différentes possibilités d’anticiper votre prélèvement à la source. Par exemple, en calculant directement sur la base de vos revenus mensuels, sans tenir compte de vos réductions, déductions ou crédits d’impôts. Rappelons que ceux-ci ne sont pas pris en compte dans le prélèvement mensuel et que c’est l’administration fiscale qui se charge de les régulariser une fois que vous aurez réalisé votre déclaration annuelle. Pour réaliser la simulation de votre PAS, vous aurez besoin de votre taux de prélèvement à la source) [...]

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